Conditions Générales de Location — SeasonLoc
1. Nature de l’occupation
Les biens immobiliers meublés loués par SeasonLoc font exclusivement l’objet d’une location saisonnière à titre de résidence provisoire et de plaisance.
- Les locaux ne peuvent en aucun cas être utilisés à titre d’habitation principale ou secondaire.
- Aucune activité commerciale ou professionnelle ne peut y être pratiquée.
2. Arrivées & Départs
- Arrivée (à partir de 17h00) : accueil physique (Pas de boîte à clefs)
- Départ (au plus tard à 10h00) : L'heure exacte sera convenue lors de votre arrivée.
- Tout dépassement d'horaire doit faire l'objet d'un accord préalable avec l'équipe SeasonLoc.
3. Dépôt de garantie (Caution)
Un dépôt de garantie fait l'objet d'une pré-autorisation automatique (non encaissée) sur votre carte de crédit. Il sera débloqué après votre départ, déduction faite des éventuels dégâts constatés.
Montants selon le logement :
- Studio : 300 €
- 2 pièces : 400 €
- 3 pièces : 500 €
- 4 pièces, Villa et Marina : jusqu’ à 1500 €
4. État des lieux
L’état des lieux est effectué par SeasonLoc avant votre arrivée. Un document d'inventaire est mis à votre disposition.
- Procédure de réclamation : En cas d'équipement manquant ou défectueux, signalez-le impérativement dans les 24 heures par e-mail à : veronique@seasonloc.com.
- Passé ce délai de 24h, l’état des lieux et l’inventaire seront réputés conformes et acceptés sans réserve.
5. Réservation, Paiement & Annulation
Paiement
- Acompte : 25 % du montant total lors de la réservation.
- Solde : 75 % restant à régler au plus tard 30 jours avant l’arrivée.
- Moins de 30 jours avant l'arrivée : 100 % du montant est exigible à la réservation.
- Événements locaux & Saison estivale : 100 % du montant dû à la réservation (non remboursable, non modifiable). Pauline on le supprime ca ?
Politique d'annulation
- Plus de 30 jours avant la date d’arrivée : Retenue de 25 % du montant total. Annulation gratuite jusquà 48h avant l’arrivée
- 30 jours ou moins avant la date d’arrivée / Non-présentation : La totalité du séjour reste due (100 %).
- En cas de non-paiement du solde aux échéances, SeasonLoc se réserve le droit de relouer le logement et de conserver les acomptes versés.
6. Linge de maison & Services
- Linge non fourni : Les draps, serviettes de toilette, tapis de bain et torchons ne sont pas inclus.
- Option Linge : Disponible sur demande pat téléphone et par mail à veronique@seasonloc.com au tarif de 20 € par lit / 2 personnes.
7. Consignes de départ & Ménage
Au moment de votre départ, il vous est demandé de :
- Laver, sécher et ranger la vaisselle (et vider le lave-vaisselle).
- Vider les poubelles dans les conteneurs prévus à cet effet.
- Défaire les lits et déposer le linge loué au bord du lit.
Remarque : Si le logement nécessite un nettoyage extraordinaire dépassant l'usage normal, une retenue de 60 € (Studio) à 300 € (5 pièces) sera effectuée sur le dépôt de garantie.
8. Règlement intérieur & Bien-vivre ensemble
- 🚭 Interdiction de fumer : Strictement interdit dans le logement et les parties communes.
- 🔇 Tranquillité : Fêtes interdites. Pas de bruit après 22h00.
- 🧹 Propreté : Interdiction de déposer des encombrants, détritus ou du linge sur les rambardes de balcon/terrasse. Ne rien jeter dans les WC hormis le papier toilette.
- 🚗 Stationnement : Respecter strictement l'emplacement attribué.
9. Animaux de compagnie
- La présence d'un chien (hors catégories 1 et 2) doit faire l'objet d'une demande préalable acceptée par e-mail.
- Conditions : Carnet de vaccination à jour (LOF) + Attestation d'assurance Responsabilité Civile.
- Tarif : Supplément de 30 € / animal payable à l'arrivée.
- Un animal ne doit jamais être laissé seul sans surveillance. Tout animal non déclaré entraînera une retenue de 30 € à 130 € sur la caution.
10. Responsabilité & Assurances
- Assurance requise : Le locataire doit être titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Vie Privée / Villégiature. Une attestation peut être exigée.
- Dégradations / Pertes de clés : Tout dommage causé fera l'objet d'une facturation d'intervention (ex. Perte de clés/badge/Vigik : 200 €).
- Vol / Cambriolage : SeasonLoc décline toute responsabilité en cas de vol dans les locaux.
- Climatisation / Internet : SeasonLoc ne saurait être tenue responsable des pannes du réseau tiers ou du fournisseur (aucun remboursement possible).
11. Attribution de compétence
En cas de litige, les parties font élection de domicile dans les bureaux de l'agence SeasonLoc. Le tribunal compétent sera exclusivement celui du ressort de la situation du logement loué.